telephone portable et chasse au poste
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Le sujet de posséder un téléphone contenant des chants d’oiseaux au poste étant assez litigieux, j’ai fais la demande suivante à la l’ONCFS:
Bonjour,
j’aimerai avoir une précision sur la réglementation concernant la possession d’un smartphone à l’affut et le règlement interdisant l’utilisation de “magnétophone” pour imiter un chant d’oiseau(je ne retrouve pas le texte exact).Mon soucis et le suivant: je chasse la grive au poste légalement (avec chilet à grive), mais j’ai dans ma poche mon smartphone.
Dans mon smartphone, je dispose de divers enregistrement de grives sauvages et de chants effectués via des chilets (appeau à grives) enregistrés lors de diverses rencontres entre passionnés de la grive (cours de chilet dispensés par l’AICO). Depuis mon smartphone, j’ai également accès à mon ordinateur à distance qui lui aussi dispose de nombreux chants d’oiseaux; mon téléphone peux aussi me permettre d’accéder à YOUTUBE qui héberge également de très nombreux chants d’oiseaux.
Il est bien entendu que je n’utilise aucun de ces artifices en chasse mais en cas de contrôle d’un agent de la police de la chasse, celui-ci peut il me verbaliser pour possession de chants d’oiseaux sur mon téléphone (que ce soit sur mon téléphone directement ou que ce soit parce que j’ai la possibilité d’en avoir (accès à distance à mon PC ou accès à YOUTUBE)?En vous remerciant par avance de ces précisions.
Leur réponse est la suivante:
Bonjour
La réglementation est claire sur l’utilisation d’appareil reproduisant des chants d’oiseaux, l’utilisation de ces appareils est prohibée pendant l’acte de chasse.
Ainsi une sonnerie reproduisant le chant d’oiseau pendant l’acte de chasse serait répréhensible par un agent en charge de police de la chasse et pourrait même saisir l’appareil sur le champ.
Une récente jurisprudence a même reconnu la détention d’appareil reproduisant le chant d’oiseau sans utilisation comme illégale.
Certes, la détention d’un téléphone portable durant la chasse et utilisé à d’autres fins que celles de faciliter l’acte de chasse n’est pas interdit. Par contre, l’usage pour faciliter l’acte de chasse est prohibé.
Selon l’article L.428-31 du code de l’environnement, les agents peuvent saisir l’objet de l’infraction utilisé pour commettre celle-ci. Ainsi, la saisie du téléphone portable utilisé principalement dans sa fonction magnétophone, lors d’une chasse et manifestement pour attirer les oiseaux dont les chants sont enregistrés, peut être réalisée.
Dans le cadre du faisceau d’indices, la Cour d’appel de Pau a souligné, dans un arrêt rendu le 20 septembre 1995, que « le fait de porter un fusil chargé, de se trouver à proximité d’un affût aménagé où se trouve des boîtes de cartouches non utilisés, ainsi qu’un magnétophone à ultra-sons en état de fonctionnement constituent, en effet, des actes non équivoques préparant la capture ou la mise à mort e gibier ou la tentative de capture ou de lise à mort de gibier ».
Par conséquent, si vous avez un smartphone avec des chants d’oiseau, ne les écoutez pas pendant l’acte de chasse mais chez vous pour ne pas qu’il y ait d’équivoque.
Idem si vous souhaitez aller sur « youtube » ou d’autres sites avec des chants d’oiseaux, mieux vaut y aller lorsque vous avez fini l’acte de chasse, voire mieux chez vous et hors cadre chasse.
Salutations
Vincent TARBOURIECH
Chef de service
Service départemental de l’Hérault (34)
Délégation interrégionale Auvergne-Languedoc-Roussillon
04 67 10 78 01
06 27 02 58 20
vincent.tarbouriech@oncfs.gouv.fr
Bonjour et merci pour ta démarche fada34!
Ce qui nous permet de confirmer les réponses qui ont été donnés dans le sujet du forum: Peut-on enregistrer son ramage pour la chasse ?L’utilisation d’un appareil reproduisant des chants d’oiseaux pour la chasse est interdite. La possession d’un smartphone dans son utilisation “normale” ne l’est pas. Tout est dit.
L’utilisation d’un appareil reproduisant des chants d’oiseaux pour la chasse est interdite. La possession d’un smartphone dans son utilisation “normale” ne l’est pas. Tout est dit.
Rien à rajouter. Quel que soit le support qui reproduit les chants d’oiseaux est interdit. Point barre. Apprendre à chiler est bien plus passionnant ! :bj:
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