Règles petites annonces chasse gratuites

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Localisation : Marseille - Chasse: Haut Var
Imprimer Permalien mardi 4 août 2009 à 21:40  

Règles à respecter dans cette catégorie, sous peine que votre annonce soit supprimer sans préavis.

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Le titre du post doit être court et explicite !

Un post par article...


Conditions particulières de vente


Vente d'un chien ou d'un chiot:
Si vous résidez en FRANCE et si vous produisez et vendez plus d'une portée par an, veuillez
indiquer que vous êtes Éleveur et indiquez votre N° de Siret (afin de respecter la législation française en vigueur). Vous devez mentionner le N° de tatouage des chiens ou des chiots (ou de la mère si chiots pas encore tatoués ou pucés). Stipuler l'inscription à un Livre des Origines et son nom (LOF, LOSH... ). Indiquer aussi la date de naissance (ou l'age) ainsi que la date où les chiots seront disponibles (minimum à l'age de 8 semaines). Pour finir, le lieu où se trouve la portée ou le chien.


Vente/achat d'armes
Afin de respecter la règlementation française, les petites annonces de ventes d'armes sur le territoire français doivent mentionner obligatoirement :

- la catégorie à laquelle l'arme appartient : il s'agit, en règle générale de la 5ème catégorie (armes de chasse) et, plus exceptionnellement, de la 4ème catégorie (armes de chasse assimilées à des armes de défense) ;

- le régime de détention auquel l'arme est soumise, soit « simple déclaration » pour les armes de chasse rayées usuelles de 5ème catégorie à répétition ou semi-automatiques comportant un chargeur inamovible , soit «autorisation de détention » pour les armes de 4ème catégorie (carabines semi-automatiques à chargeur amovible, fusils lisses « à pompe » et armes dont la longueur totale est inférieure à 80 cm ou dont le canon mesure moins de 45 cm).

L'acheteur d'une arme ou de munition classée en 5ième ou 7ième catégorie doit impérativement être titulaire du permis de chasser ou d'une licence de fédération sportive reconnue pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces documents doivent être en cours de validité.
Une copie d'une pièce d'identité est également requise.
Les mineurs de 16 à 18 ans doivent en plus disposer de l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
Toute personne ayant été traitée dans un hôpital psychiatrique ne pourra acquérir ou détenir une arme ou des munitions si elle n'est pas en mesure de produire un certificat délivré par un médecin psychiatre.
Les armes ou munitions détenues par cette personne qui n'aura pas satisfait à la condition prévue seront saisies par autorité administrative.
Toute arme de la première ou quatrième catégorie appartenant à une personne traitée dans un hôpital psychiatrique peut être saisie par l'autorité administrative.


Lorsque votre annonce à trouver preneur veuillez revenir sur votre premier post et cliquer sur "résolu" resolu.png comme indiqué dans le post Sujet (annonce) "résolu"


Dans tous les cas, Grives.net ne sera pas tenu pour responsable des problèmes rencontrés entre les vendeurs et les acheteurs. En aucun cas Grives.net ne sera responsable du contenu des annonces passées par les membres.


Cette nouvelle rubrique est à l'essaie, suite à de nombreuses demandes, mais peu disparaitre du jour au lendemain sans aucun préavis...

Edité dimanche 21 février 2010 : 21:24 par webmaster


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