Législation sur l’achat et le transport de cartouches achetées à l’etranger

[LE TOURDRE 34 – Modérateur]

salut a tous ,est ce que quelqu’un connait la législation sur le transport des cartouches achetées à l’étrangers ? Est il autorisé d aller acheter des cartouches a l’étranger en nombre, exemple 2000 et de les transporter jusqu’en France ?
Je voulais partir en Andorre acheter des cartouches car le prix y est attractif, mais mon père m’a dit que si il était moi il ne s’y risquerait pas.
Il me dit que la douane risquerait de confisquer les cartouches en cas de contrôle, comme je ne connais pas les lois à ce sujet, si quelqu’un un pouvait m’éclairer je vous en remercie par avance.

[ryolite83]

Salut,

Si tu fais le voyage spécialement pour acheter des cartouches, il faut qu’il y ait un sacré ecart de prix pour rentabiliser ! Ou en acheter des quantités pour les revendre.

je n’ai pas d’info précises mais j’imagine qu’il y a des règles doinières comme pour les autres produits.

Cela me paraît risqué pour un gain pas si évident…

A+

[LE TOURDRE 34 – Modérateur]

si j y vais je baladerais en meme temps ,ce n est qu a 3 h de chez moi,en ce qui concerne l ecart de prix c est d environs 25 pour cent moins cher la bas.

[Webmaster]

J’ai fait quelques recherches et voici des éléments de réponses.
Tu trouveras ci dessous, un lien vers un fichier PDF qui indique la ou les procédures à respecter suivant la classification de l’arme mais voici ce qu’il faut retenir

Vous résidez en France et vous achetez une arme et/ou des munitions dans un autre état membre de l’Union européenne (transfert définitif)
Pour les armes de cat 5, le transfert définitif d’armes, munitions et leurs éléments relevant de la 5è catégorie est soumis à l’obtention d’un accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de
munitions.

Rien pour les pays qui ne sont pas membre de l’Union européenne

Le document PDF d’où j’ai “sorti” ça
http://www.douane.gouv.fr/data/file/3883.pdf

Il me semble que c’est catégorie 5 pour les fusils de chasse d’après ces indications:
Catégorie 5: Ce sont les armes de chasse. En fonction de leurs caractéristiques, elles sont (ou non) à déclarer auprès de la Préfecture. Entrent donc dans cette catégorie les armes d’épaules ne tirant pas un calibre militaire, et dont les caractéristiques ne les classe pas en 4e catégorie.
Toutes ces armes doivent donc être déclarées en Préfecture, sauf les fusils, carabines et canardières à canon lisse, tirant un coup par canon, ainsi que les mêmes armes dotées d’un boyaudage destinées exclusivement au tir de grenaille à courte distance.

Si tu veux faire un peu de lecture voici le décret:

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Tu peux éventuellement contacter directement la douane pour avoir plus d’infos…

Direction régionale Méditerrannée
Tel : 04 91 14 15 16
Coordonnées trouvées à partir de
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=140

[LE TOURDRE 34 – Modérateur]

:bj: #10# merci web c est sympas .

[regarde-venir]

Bonjour,

Après contact avec les douanes (08 11 20 44 44), cela n’est pas très compliqué et n’occasionne pas de frais supplémentaire.

Quelqu’un a déjà pratiqué ?

[grandet]

Salut ..
Oui, moi, j’ai “pratiqué”, notamment avec l’Espagne et je peux vous dire que la prochaine arme passera la frontière “au black” !!
Pratiquement 10 mois de délais entre la commande chez un armurier (arme disponible en plus !) et l’enregistrement à la préfecture… Que ce soit chez nos voisins ou chez nous ,…….. TOUS des brèles dans ces bureaux !!! Voilà, c’était mon coup de gueule…… g3censured

[Auteur]

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