Démarche à faire pour chasser sur un terrain privé

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Démarche à faire pour chasser sur un terrain privé  [22 réponses]

13eliot13
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Dieu Supreme


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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 20:57  

salut, je voudrai savoir quelle est la démarche à faire pour chasser sur un terrain privé, non donné à la société, mais avec l'accord du propriétaire du terrain
Quel document doit me fournir le propriétaire pour que je puisse chasser sur son terrain privé ?
Le terrain se trouve dans les Bouches du Rhône
merci pour vos réponses


Si ce n'est aujourd'hui, ce sera demain,
rappelons-nous que la patience est le pilier de la sagesse
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"Il ne sert à rien de montrer les dents lorsqu'on est édenté"
"Chien qui aboie beaucoup ne mord guère"

 




 
Ancien membre

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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 21:03  

salut eliot13
tu n'as aucune démarche a faire et tu n'as besoin d'aucun document du propriétaire si ce n'est que d'avoir ton permis de chasse validé
pour la saison en cours
a+ smiley sg23gciaog23g.gif


 
frejusien
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Dieu


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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 21:26  

si tu veut tu peut avoir un papier signe du proprietaire mais du moment qu il t(e donne l autorisation et que ta la validation du departement c est bon


A la sant simoun, brulo la cabano e lou cabanoun !!
la chasse n est pas une passion c est ma religion !!!
 
13eliot13
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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 21:33  

salut merci pour vos réponse.mais en cas de controle d'un garde chasse ou autre quel papier lui présenté.? ou n' a t-il pas le droit de me controler ?


Si ce n'est aujourd'hui, ce sera demain,
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Ancien membre

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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 21:42  

Je pense qu'un papier du propriétaire signé suffit.
Ne serait-ce que par rapport à d'autres chasseurs que tu pourrais croiser, pour justifier de la légitimité de ta présence, et pas de la leur...


 
BRANCASSI
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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 22:33  

Salut, autorisation écrite et signée du propriétaire spécifiant la saison de chasse: 2011/2012 à refaire chaque année. Les Gardes de la sté de chasse n'ont aucun pouvoir dans une propriété privée non donnée à la sté, par contre les Gardes de l'ONCF ont le pouvoir d'y pénétrer et il est préférable de leur prouver être détenteur d'un droit de chasse, s'il le demandent bien entendu. A savoir que le propriétaire du terrain peut demander moyennant finances, à être gardé par les Gardes de la Fédé. A lui de donner la liste des chasseurs autorisés, auquel cas, il n'y a plus de chasseurs non "invités" sur la propriété et aucun besoin de se justifier à personne, hormis les Fédéraux bien entendu.
Le Top !!!!


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13eliot13
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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 22:50  

salut, brancassi merci pour ta réponse.
Logiquement je suis le seul a être autorisé à chasser sur le terrain.
Est-ce-que le terrain doit avoir une certaine superficie pour pouvoir y chasser ?


Si ce n'est aujourd'hui, ce sera demain,
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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 23:21  

Par rapport à ce que Brancassi nous expliquait, le sujet Territoire libre, sans carte de chasse ? Terrain sans carte de chasse peut être complémentaire à celui que tu viens de créer ici 13eliot13, et te donner quelques indications...


Grives.net - La passion des grives et de la chasse

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http://www.grives.net
 
BRANCASSI
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Imprimer Permalien vendredi 20 mai 2011 à 23:26  


Citation de 13eliot13 :

salut, brancassi merci pour ta réponse.
Logiquement je suis le seul a être autorisé à chasser sur le terrain.
Est-ce-que le terrain doit avoir une certaine superficie pour pouvoir y chasser ?

Non. Qu'importe la surface. Mais attention toutefois aux distances par rapport aux habitations, même dans le privé tu restes dans la réglementation générale.


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kouke26
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Imprimer Permalien samedi 21 mai 2011 à 06:04  

salut, les certains terrains privés sont libres, personne peux vous empêcher les promenades, le vtt, la chasse, la cueillette des champignons, seul le permis est obligatoire pour chasser.
Quelques communes n'ont pas de société de chasse (bdr 3), Vaucluse (2), chasse libre dans celle-ci.
Les propriétés clôturées 2m de haut, portail fermer, seul la gendarmerie, la police et la douane peuvent rentrer ONC reste au portail ou accompagnés OPJ pour rentrer.
Règlementation départementale dans celle-ci pas de restriction.
A+ smiley sg3agbjg3ag.gif


coup par coup la raison plus la passion chasseur en migration!!
 
Ancien membre

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Imprimer Permalien samedi 21 mai 2011 à 09:06  

bonjour,

je suis un peu comme vous tous à savoir que tu n'as besoin d'aucun papiers à part bien entendu ton permis pour pouvoir chasser sur un terrain privé.
Les gardes de la fédération ne te contrôleront que ce dernier.

bon week end


 
BRANCASSI
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Imprimer Permalien samedi 21 mai 2011 à 23:57  

Kouke26, attention ! Les ONCF peuvent rentrer. Ils ne peuvent pas si : clôture à 2 m de haut, enterrée de 30 cm, grillage avec des mailles plus petite que la belette (considérée comme gibier) et en plus il faut que la résidence principale soit inclue dans le périmètre clôturé
Les forces de police ne peuvent le faire qu'avec un permis de perquisition délivré par un Juge.
Les Douanes, de même que les services de Défense du Territoire ou assimilés sont en permanence en possession d'une autorisation judiciaire leur permettant de rentrer où et quand elles veulent.


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bablechasseur
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Imprimer Permalien mardi 24 mai 2011 à 21:41  

bonsoir a tous .
13eliot13 avec une autorisation écrite du propriétaire tu ne risque rien, seul les gardes nationaux peuvent te contrôler, mais attention en cas d'accident le propriétaire est responsable comme un président d'une société de chasse. Il serra considéré comme organisateur de chasse et prendra maximum, car le propriétaire est responsable de ces terres et des personne qui l'a autorisé a y pénétrer.



 
BRANCASSI
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Imprimer Permalien mercredi 25 mai 2011 à 00:05  

ET OUI !!!!! Ça m'est arrivé !


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bablechasseur
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Habitué


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Imprimer Permalien jeudi 26 mai 2011 à 22:33  

salut brancassi
qu'est ce qu'il t'es arrivé ? sans être indiscret.



 
13eliot13
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Imprimer Permalien lundi 15 octobre 2018 à 20:36  

Salut, INFO pour samby. smiley sg3agbjg3ag.gif


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samby
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Imprimer Permalien mardi 16 octobre 2018 à 13:34  

Bon déjà merci à 13eliot13 décidemment tu m'aides beaucoup. Tu l'auras mérité ta journée abeille.lol
Je résume mon père est propriétaire d'un terrain de 8 h3ctaires non clôturé. Je pense que l'ancien propriétaire avait donné ou pas le droit de chasse à la société communale. Nous en tout cas on a jamais été contacté en fait 15 ans.
Pour avoir chasser dans cette société il mentionnait le fait que si on sortait nos terres d3.la chasse il fallait le faire en recommandé.
La je ne veux pas les sortir juste y chasser sans prendre la carte de la société. Avec lez abeilles et autre heureux événement.je n'ai pas trop le temps.
Donc Vous me.confirmer que du moment où mon père me fait une autorisation à moi ou autre personn3du moment où le permis est validé j3 peux chasser sur son terrain . Il a également un terrain dans le 04 je peux donc faire pareil???
Merci pour la confirmation.
Y a un un decr3t de loi pour s'appuyer dessus en cas de contrôle??
Merci à tous et bonne journée??



 
tetras 34
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Visiteur


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Imprimer Permalien mardi 16 octobre 2018 à 14:54  

Bonjour

tout dépend des statuts des société de chasse

si vous êtes en acc ce que vous dites est vrai par contre

si la commune est en acca votre terrain est versé d'office à l'association et c'est le règlement de celle ci

qui prévaut.

CDT


la chasse est du plaisir en partage
 
samby
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Dieu


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Localisation : allauch, roquefort la bedoule, saint esteve
Imprimer Permalien mardi 16 octobre 2018 à 18:51  

Le puy st reparade il faut que je regarde .
Merci

Réponse ci-dessus postée le mardi 16 octobre 2018 : 18:34




Bon je viens de regarder internet et pas de statut de la société de chasse.



 
13eliot13
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Imprimer Permalien mercredi 17 octobre 2018 à 21:25  

Salut, Brancassi le spécialiste aurait pu t'aider
kouke n'est pas mal dans le domaine et va surement te répondre prochainement. smiley sg3agbjg3ag.gif


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grandet
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Imprimer Permalien mercredi 17 octobre 2018 à 21:56  

Hou lala !!! Vous vous prenez bien la tête sur ce coup là !! smiley sg23gstupidg23g.gif smiley sg3aglolg3ag.gif


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