Chasse à la glu, verbalisé pour une histoire de carnet !

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Chasse à la glu, verbalisé pour une histoire de carnet !  [18 réponses]

Ψwebmaster
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Localisation : Marseille - Chasse: Haut Var
Imprimer Permalien mardi 28 novembre 2017 à 19:34  

Bonsoir,
j'ouvre ce nouveau sujet suite à une demande que j'ai reçue, d'un chasseur de grive à la glu qui s'est fait verbalisé dernièrement...

Je vais vous raconter son histoire avec un maximum de détails, afin que vous puissiez réagir et nous faire part de votre savoir et de vos expériences éventuellement.

chasse à la glu


Son poste où il pratique la chasse à la glu est sur une commune X, en limite d'une autre commune Y.
Il pratique la chasse à la glu sur des terrains de la communes X dont les terres ont été données à la société de chasse de la commune Y en ayant un carnet de glu de la commune Y.

Il a bien évidement la carte de la société de chasse de la commune Y, société à laquelle ont été données les terres sur lesquelles son poste est implanté.

Les gardes qui sont venus le contrôler, lui ont indiqué qu'il pouvait chasser sans aucun soucis tout gibier à partir de son poste, mais qu'en revanche, pour la glu, il lui fallait le carnet de la commune X.

Ils lui ont dressé un procès verbal, tout en lui laissant son carnet de glu.

Il a tout de même dû, suite à ça, enlever ses vergans, mais il est resté au poste sans aucune contre indication concernant le tir des oiseaux (grives).

C'est le procureur qui décidera de la sanction au final.

Cette personne fait son poste là et pratique la chasse à la glu depuis des années, elle a subi de nombreux contrôles sans jamais avoir été inquiétée, ni même avertie !

D'autres postiers semblent-être dans le même cas que lui dans cette zone...

Il a depuis fait le nécessaire auprès de la commune voisine (X) pour se mettre en conformité pour la saison prochaine.

Nous souhaiterions donc avoir vos avis sur le sujet.

Toute expérience similaire, aide juridique ou particulière, et soutien sont bienvenus pour ce chasseur.

Merci d'avance.


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scolopax83
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Imprimer Permalien mardi 28 novembre 2017 à 20:08  

Salut
Je trouve que les gardes n'ont pas été très diplomates envers ce gluteur, ils auraient pu lui indiquer que cela n'était pas conforme à la loi.
J'espère que le procureur ne donnera pas suite au p.v. en se basant sur le droit à l'erreur....
Affaire à suivre


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happigluteur
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Imprimer Permalien mardi 28 novembre 2017 à 20:16  

Si la glu est autorisé sur les deux communes, il devrait bien s'en sortir, en tous cas je le lui souhaite, et je lui envoies tout mon soutien.


migration = émotion
 
Ωraphael30
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Imprimer Permalien mardi 28 novembre 2017 à 20:53  

"Il pratique la chasse à la glu sur des terrains de la communes X dont les terres ont été données à la société de chasse de la commune Y en ayant un carnet de glu de la commune Y."

Question, est ce que la commune X a passé une convention de réciprocité de territoire avec la commune Y ?
A mon avis, le point principal est là. Un accord verbal ou bien une cession volontaire d'un particulier n'a pas de valeur juridique.
La convention de réciprocité, par contre, crée une extension du territoire de la société de chasse de la commune Y sur le territoire de la commune X uniquement pour la capture des grives à la glu.


Je ne suis pas difficile, je me contente de ce qu'il y a de meilleur.


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flasco 13
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Imprimer Permalien mardi 28 novembre 2017 à 21:24  

Bonjour à tous,
chaque commune a un nombre de captures autorisées à ne pas dépasser, en rapport à son nombre de pratiquant.
Je pense que vu le contexte et que le nombre de prises attribuées à la commune X ne sera pas atteint et la bonne foi du chasseur, le juge sera complaisant smiley sg3bgg29g.gif



 
kouke26
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Imprimer Permalien mercredi 29 novembre 2017 à 10:01  

Salut,
surement un contrôle suite à une dénonciation ou par des gardes particuliers de la commune X
A+, on est avec toi !!!!


coup par coup la raison plus la passion chasseur en migration!!
 
Ωpicsou
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Imprimer Permalien mercredi 29 novembre 2017 à 19:48  

bonsoir,

la question est de savoir qui est responsable ? laisser ce chasseur pratiquer la glu alors qu'il n'en n'avait pas le droit.




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Ωraphael30
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Imprimer Permalien mercredi 29 novembre 2017 à 20:38  

Bizarre, bizarre...
Quels sont ils ces gardes ?
Et puis toujours pas de réponses aux questions posées: existe-t'il une convention de réciprocité entre les 2 communes, est ce une cession à titre privé, as-tu contacté ta fédération ?
A suivre


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chacha83
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Imprimer Permalien jeudi 30 novembre 2017 à 21:00  

Raphaël, je ne suis pas d accord avec toi, le droit de chasse ainsi que la décision d en faire droit à une commune ou à une autre appartiens entièrement à au proprietaire , le soucis du cas exposé c est qu on parle de terrain limitrophe a deux communes


C'est reparti!!!!!!
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Imprimer Permalien vendredi 1er décembre 2017 à 20:07  

Salut, elle est dingue cette histoire, c'est sous la responsabilité du président de chasse de la commune x qui devrait pouvoir et devoir résoudre le problème. c'est mon avis


Si ce n'est aujourd'hui, ce sera demain,
rappelons-nous que la patience est le pilier de la sagesse
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Imprimer Permalien vendredi 1er décembre 2017 à 22:00  

Si le procès verbal a été établi , c est le procureur qui va trancher! Je pense


C'est reparti!!!!!!
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Posteur fou


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Imprimer Permalien vendredi 8 décembre 2017 à 10:51  

Bonjour à tous,
Les gardes qui ont établi le procès verbal sont des gardes particuliers de la commune x ?
En tant qu'ancien garde particulier je sais qu'un procès verbal doit être envoyé au substitut du procureur dans les 3 jours ouvrés.
Mon conseil serait de prendre le point GPS du poste et de demandé à la société de chasse de la commune x de bien vouloir présenter le bail de cette parcelle établi et signé entre le propriétaire et la société de chasse.
Bien souvent les terres sont allouées aux sociétés de chasse de façon verbal sans papiers signés... ce qui n'a donc aucune valeur juridique et de ce fait beaucoup de PV pour chasse sur autrui se voient annulé.


Cassaire de prouvenco
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Ωpicsou
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Imprimer Permalien vendredi 8 décembre 2017 à 11:47  

salut,

merci morenas pour ce commentaire. en fait on peut chasser sans carte presque de partout !


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hel
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Imprimer Permalien vendredi 8 décembre 2017 à 20:58  

Tu as bien résumé la situation picsou
On peut chasser quasiment partout
C est le cas de ma commune ou tout les droits de chasse ont étaient donnés verbalement
Seul souci c est que si tu demandes au proprio de te faire une attestation écrites il y en a 9 sur 10 qui te diront d aller voir ailleurs pour aller chasser


la chasse est plus qu'une passion c'est une culture

 
Ωpicsou
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Imprimer Permalien samedi 9 décembre 2017 à 11:52  


Citation de hel :

Seul souci c est que si tu demandes au proprio de te faire une attestation écrites il y en a 9sur 10 qui te diront d aller voir ailleurs pour aller chasser

salut,

beaucoup n'interdisent pas la chasse mais ne veulent rien signer.


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Imprimer Permalien dimanche 10 décembre 2017 à 08:40  

salut moi je les prepare plus facile pour les faire signer a+


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Posteur fou


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Imprimer Permalien mardi 12 décembre 2017 à 09:48  

bonjour à tous,
c'est bien que ce que je disais et c'est un problème qui peut avoir de lourdes conséquences en cas d'accident de chasse ( ou même si un simple promeneur ou autre se blesse sur le terrain et dépose plainte ) sur une parcelle où la société de chasse ne peut présenter les baux signés...
j'en discuté avec un lieutenant de louveterie avant hier, les mentalités les vielles habitudes sont très dures à changer, malheureusement cela ne rend pas service à la chasse et ce en tout point... mais bon là on change de sujet


Cassaire de prouvenco
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chacha83
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Imprimer Permalien mardi 12 décembre 2017 à 19:37  

Vous croyez qu avec les autorisations des propriétaires , devant le juge , ça sera passerai mieux??


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Posteur fou


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Imprimer Permalien mardi 12 décembre 2017 à 19:56  

pour son cas oui ! si la société dont il a le carnet de glu détient les baux de la parcelle où il a été verbalisé son problème est résolu !!!


Cassaire de prouvenco
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